Conditions Générales de Ventes

L’IMBE organise des formations inter-entreprises. Le coût de la formation inclut les frais liés à la logistique (location de salle, pause-cafés et déjeuners, supports pédagogiques et déplacement de l’intervenant).

L’IMBE peut également mettre en place des formations intra-entreprise « sur mesure » afin de s’adapter à vos attentes. Elles peuvent être organisées dans vos locaux ou dans un lieu différent selon vos souhaits. Pour ce type de formation, l’IMBE établit un devis préalable en fonction du programme proposé et de la durée correspondante. Les frais liés à la logistique (location de salle, pause-cafés et déjeuners, supports pédagogiques et déplacement de l’intervenant) peuvent être intégrés à la proposition financière ou pris en charge directement par le client.

Les formations organisées par l’IMBE entrent dans le champ de la formation professionnelle continue.
Pour assurer ces formations, l’IMBE travaille en partenariat avec un réseau de consultants spécialisés.

MODALITES D’INSCRIPTION ET DE REGLEMENT

A noter : aucune inscription ne sera prise en compte par téléphone.
Pour valider votre inscription, un formulaire en ligne est disponible pour chaque formation proposée. Ce formulaire devra être dûment complété par le responsable de l’inscription avant d’être validé grâce au bouton “Envoyer”. Le responsable recevra sous 2 jours ouvrés un courriel validant la pré-inscription à la formation.

Une fois ce courriel reçu, un chèque d’acompte de 30% du montant de la formation à l’ordre de l’IMBE devra être envoyé par voie postale à l’adresse suivante :
IMBE
(Institut Méditerranéen du Bâtiment et de l’Environnement)
7, rue des Grillons
34300 AGDE

Après réception du règlement de l’acompte, nous vous adresserons :
РUne convocation (environ 2 semaines avant le d̩but du stage).
– Toutes les indications concernant le lieu de la formation.

L’inscription n’est considérée définitive qu’à réception de l’acompte. Le solde de la formation devra être réglé à l’IMBE à la fin de la formation sur présentation d’une facture établie par nos soins.

Prise en charge par un OPCA :
Dans le cas où le client souhaite la prise en charge du règlement par l’OPCA dont il dépend, il se doit d’en faire la demande à son organisme avant le premier jour du stage et de suivre son dossier afin de s’assurer du paiement de la formation.
Il devra le préciser sur la convention de formation professionnelle continue.
Dans le cas d’une prise en charge partielle par l’OPCA des frais de formation, le client s’engage à payer la différence.
Si l’IMBE n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le client devra régler l’intégralité du coût du stage.

Pour les collectivités uniquement, la transmission avant le début de la formation d’un bon de commande, accompagné de la convention de formation signée, permettra de valider une inscription sans payer d’acompte.

Une feuille d’évaluation sera remise aux stagiaires, afin de prendre en compte leurs remarques et parfaire le stage. Elle sera restituée au formateur à l’issue de la formation.

Après la fin du séminaire, nous vous transmettrons :
– Une facture.
РUne feuille de pr̩sence et une attestation de formation pour chaque stagiaire.

CONDITIONS D’ANNULATION

– Par le client :
Toute annulation devra être reçue :
– 10 jours ouvrés avant le début de la session de formation, elle donnera lieu à un remboursement intégral.
– De 9 jours ouvrés à 48 h avant le début de la session de formation, sauf cas de force majeure justifié, l’acompte de 30% du coût de la formation, versé lors de l’inscription, sera encaissé à titre d’indemnité forfaitaire et une facture sera automatiquement adressée au client, sous 8 jours.
– En cas de désistement moins de 48 h avant le début de la session de formation, et sauf cas de force majeure justifié, l’IMBE facturera l’intégralité du coût de la formation.
De même, tout cycle commencé sera dû en totalité.
Une possibilité de report de l’inscription à une session du même stage ne pourra être systématique et une nouvelle inscription sera nécessaire.

– Par l’IMBE :
L’IMBE se réserve, hors cas de force majeure, le droit d’annuler une session de formation et ce sans indemnités, au plus tard une semaine avant la date prévue, si le nombre d’inscrits ne permet pas de garantir une qualité pédagogique suffisante.
L’IMBE proposera, dans la mesure du possible, de reporter les inscrits sur de nouvelles dates.
Hors cas de force majeure, toute personne inscrite en est avisée au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la formation.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’IMBE est seul détenteur des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble de ses formations.
Aussi, tous documents, logiciels, réalisation matérielle ayant servis à la conception de la formation ne pourront faire l’objet d’un usage commercial ou personnel sans un accord écrit de l’IMBE.